Services et paiements
Conditions générales de services
1. Vendeur et portée
Les présentes conditions encadrent les services vendus par Sylvain Boinot EI, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, 17 rue Clément Bayard, 60350 Trosly-Breuil, France, SIREN 820 093 011, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : sylvain.boinot.eu@gmail.com.
Elles s’appliquent au service identifié avant paiement. Les conditions particulières de l’actif concerné complètent les présentes ; en cas de contradiction, elles prévalent pour cet actif. Les conditions d’utilisation de ce site institutionnel sont distinctes.
2. Commande, prix et paiement
Avant le paiement, l’acheteur accède à la description du service, à son prix TTC, à ses modalités d’exécution et aux présentes conditions. La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe. Sauf mention contraire explicite, les services sont vendus au comptant, sans abonnement ni renouvellement automatique.
Stripe traite le paiement selon ses propres conditions. SylvainOS Company n’accède pas aux données de carte bancaire. Une facture ou un justificatif de paiement est émis selon les modalités applicables au parcours de commande.
3. Exécution, réclamations et droit applicable
Les délais et modes de livraison propres à chaque service sont indiqués dans les conditions particulières et avant paiement. L’acheteur doit fournir des informations exactes, complètes et licites, nécessaires à l’exécution. Toute demande relative à une commande peut être adressée à l’adresse de contact ci-dessus, avec la référence de commande.
Les droits impératifs applicables, notamment ceux des consommateurs, ne sont pas limités par les présentes. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives plus protectrices. En cas de litige avec un consommateur, les voies de recours légales restent ouvertes.
4. Conditions particulières — Conformisite
Service et prix. Conformisite propose un audit automatisé à 19 € TTC par site, en paiement unique. Le service produit un rapport technique et documentaire fondé sur des éléments accessibles publiquement ; le scan gratuit éventuel est distinct du rapport payé.
Informations à fournir. Le client doit fournir l’URL publique du site à analyser, confirmer qu’il est autorisé à la soumettre et ne transmettre ni accès administrateur, ni mot de passe, ni donnée sensible. L’analyse est limitée aux informations accessibles publiquement.
Livraison. Après confirmation du paiement et validation technique de la session, le rapport HTML est généré et téléchargé automatiquement dans le navigateur de l’acheteur. La livraison intervient immédiatement après cette étape, sans envoi par e-mail ni intervention humaine. En cas d’impossibilité technique empêchant la livraison, le client peut contacter SylvainOS Company avec sa référence de commande.
Limites. Le rapport ne constitue ni une certification, ni une garantie de conformité, ni un conseil juridique personnalisé. Il ne remplace pas la validation d’un avocat, juriste, DPO ou autre professionnel qualifié lorsque celle-ci est nécessaire.
5. Conditions particulières — Kit IA TPE
Kit IA TPE est un service documentaire destiné à aider une TPE à structurer ses premiers usages professionnels de l’IA. Son contenu, son prix, les informations demandées, le délai de livraison et les éventuelles limites propres sont affichés dans son parcours de commande et ses conditions particulières, qui prévalent pour ce service. Le client reste responsable de la relecture, de l’adaptation et de la mise en œuvre du kit dans son organisation.
6. Conditions particulières — Futurs actifs
Tout futur actif vendu par SylvainOS Company fera l’objet de conditions particulières accessibles avant paiement. Elles identifieront au minimum le service, le prix TTC, les informations requises, le délai et le mode de livraison, les limites applicables et, lorsque nécessaire, les règles de rétractation ou d’exécution anticipée. À défaut de conditions particulières publiées, aucun paiement ne sera proposé pour cet actif.